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Rejet du crédit d'impôt pour la production manufacturière avancée

Le Congrès américain vise à rejeter une nouvelle règle de l'Internal Revenue Service (IRS) concernant un crédit d'impôt pour la production manufacturière avancée. Si cette résolution est adoptée, le crédit d'impôt n'entrera pas en vigueur, ce qui pourrait avoir un impact sur les entreprises impliquées dans la fabrication avancée et leurs stratégies d'investissement.
Points clés
Le Congrès cherche à bloquer un crédit d'impôt pour les entreprises de fabrication avancée.
Si la résolution est adoptée, les entreprises ne recevront pas ce crédit, ce qui pourrait affecter leurs finances et leurs décisions commerciales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_225
Parrain : Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2]
Date de début : 2024-11-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Internal Revenue Service relating to "Advanced Manufacturing Production Credit".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_225.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-11-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à bloquer un crédit d'impôt pour les entreprises de fabrication avancée.
  • Si la résolution est adoptée, les entreprises ne recevront pas ce crédit, ce qui pourrait affecter leurs finances et leurs décisions commerciales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moolenaar, John R. [R-MI-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Économie