Amendement Constitutionnel Proposé: Contrôle de la Dette Publique et des Impôts
Cette proposition d'amendement à la Constitution américaine vise à introduire des règles strictes concernant la dette publique et les dépenses gouvernementales. Les citoyens pourraient ressentir les effets par des limitations potentielles des dépenses publiques et de nouvelles règles pour l'augmentation des impôts, ce qui pourrait influencer la disponibilité des services et les charges financières.
Points clés
Les dépenses du gouvernement ne pourront pas dépasser les recettes, sauf si l'excédent est financé par une dette strictement conforme aux nouvelles règles.
Une limite de la dette publique sera établie et ne pourra être augmentée qu'avec l'approbation de la majorité des législatures des États.
Le Président devra bloquer des dépenses spécifiques si la dette approche la limite, et le non-respect de cette obligation pourrait entraîner une procédure de destitution.
Les nouvelles taxes ou les augmentations de taxes générales nécessiteront un vote des deux tiers dans les deux chambres du Congrès, rendant leur mise en œuvre plus difficile.
Expiré
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