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Rejet de la nouvelle définition des eaux américaines: impact sur l'environnement et les affaires.

Le Congrès a rejeté une nouvelle définition des Eaux des États-Unis, qui affectait les plans d'eau soumis à la protection fédérale. Cela signifie que les règles précédentes concernant la protection des rivières, des lacs et des zones humides restent en vigueur, ce qui pourrait avoir des conséquences pour l'agriculture, la construction et d'autres secteurs économiques.
Points clés
Les règles précédentes de protection des eaux fédérales restent en vigueur.
La décision du Congrès peut affecter les plans de développement et les investissements dans les secteurs dépendants des réglementations sur l'eau.
L'absence de changement dans la définition des eaux peut signifier la poursuite des exigences environnementales actuelles pour les entreprises et les propriétaires fonciers.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-04-18
54%
Pour 227
Contre 196
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_27
Parrain : Rep. Graves, Sam [R-MO-6]
Date de début : 2023-02-02
Date du vote : 2023-04-18
Réunion n° : 1
Vote n° : 187
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of the Army, Corps of Engineers, Department of Defense and the Environmental Protection Agency relating to "Revised Definition of 'Waters of the United States'".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_27.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les règles précédentes de protection des eaux fédérales restent en vigueur.
  • La décision du Congrès peut affecter les plans de développement et les investissements dans les secteurs dépendants des réglementations sur l'eau.
  • L'absence de changement dans la définition des eaux peut signifier la poursuite des exigences environnementales actuelles pour les entreprises et les propriétaires fonciers.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Graves, Sam [R-MO-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : The Chair directed the Clerk to notify the Senate of the action of the House.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Économie