TITRE LÉGAL OFFICIEL
Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the United States Fish and Wildlife Service relating to "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Lesser Prairie-Chicken; Threatened Status With Section 4(d) Rule for the Northern Distinct Population Segment and Endangered Status for the Southern Distinct Population Segment".
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_29.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-02-07.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Suppression du statut d'espèce menacée pour le Tétras des prairies, éliminant les restrictions associées.
- Assouplissement potentiel des activités agricoles et industrielles dans les habitats des oiseaux.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Mann, Tracey [R-KS-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 71.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.