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Désapprobation de la règle des services de santé reproductive du VA

Cette résolution vise à annuler les règles introduites par le Département des Anciens Combattants concernant les services de santé reproductive. Cela signifie que ces règles spécifiques ne seront pas en vigueur, ce qui pourrait affecter l'accès des vétérans à certaines prestations de santé.
Points clés
Le Congrès désapprouve la règle du Département des Anciens Combattants sur les services de santé reproductive.
La règle, publiée en septembre 2022, n'aura aucune force ni effet.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_31
Parrain : Rep. Cloud, Michael [R-TX-27]
Date de début : 2023-02-07