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Exigence de compétence cognitive pour le Président et Vice-Président des États-Unis

Un amendement proposé à la Constitution américaine vise à exiger que les candidats à la présidence et à la vice-présidence démontrent une compétence cognitive. Si ratifié, ce changement garantirait que les personnes occupant les plus hautes fonctions répondent à des critères spécifiques de capacité cognitive, ce qui pourrait influencer la stabilité et l'efficacité de la gouvernance pour les citoyens.
Points clés
Introduit une nouvelle condition pour les candidats à la présidence et à la vice-présidence : ils doivent démontrer une compétence cognitive.
Le Congrès aura le pouvoir d'adopter des lois pour faire respecter cette exigence et définir comment la compétence est évaluée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_35
Parrain : Rep. DesJarlais, Scott [R-TN-4]
Date de début : 2023-02-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Proposing an amendment to the Constitution of the United States to require individuals to demonstrate cognitive competence as a condition of holding the office of President or Vice President.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_35.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Introduit une nouvelle condition pour les candidats à la présidence et à la vice-présidence : ils doivent démontrer une compétence cognitive.
  • Le Congrès aura le pouvoir d'adopter des lois pour faire respecter cette exigence et définir comment la compétence est évaluée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DesJarlais, Scott [R-TN-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice