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Désapprobation de l'annulation des prêts étudiants fédéraux

Le Congrès a rejeté le plan du Département de l'Éducation concernant l'annulation ou la modification des prêts étudiants fédéraux. Cela signifie que les allégements de dette étudiante précédemment annoncés n'entreront pas en vigueur, et les règles de remboursement restent inchangées. Les personnes ayant des prêts étudiants fédéraux ne bénéficieront pas de l'allégement de dette unique annoncé.
Points clés
Le plan d'annulation des prêts étudiants fédéraux a été désapprouvé par le Congrès.
Les personnes ayant des prêts étudiants fédéraux ne recevront pas l'allégement de dette unique.
Les règles de remboursement des prêts étudiants fédéraux restent inchangées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-06-21
52%
Pour 221
Contre 206
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_45
Parrain : Rep. Good, Bob [R-VA-5]
Date de début : 2023-03-27
Date du vote : 2023-06-21
Réunion n° : 1
Vote n° : 277
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Education relating to "Waivers and Modifications of Federal Student Loans".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_45.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le plan d'annulation des prêts étudiants fédéraux a été désapprouvé par le Congrès.
  • Les personnes ayant des prêts étudiants fédéraux ne recevront pas l'allégement de dette unique.
  • Les règles de remboursement des prêts étudiants fédéraux restent inchangées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : The Chair directed the Clerk to notify the Senate of the action of the House.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation