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Le Congrès rejette les règles de protection des espèces marines

Le Congrès américain rejette les nouvelles réglementations concernant la protection des espèces marines menacées et de leurs habitats critiques. Cela signifie que les règles introduites par le National Marine Fisheries Service en juin 2022 n'entreront pas en vigueur. Cela pourrait avoir un impact sur les efforts de protection de l'environnement marin et les industries de la pêche.
Points clés
Les réglementations pour l'inscription des espèces marines menacées et la désignation des habitats critiques, publiées en juin 2022, ont été annulées.
La décision du Congrès signifie que les règles précédentes de protection des espèces marines restent en vigueur, sans les modifications introduites par les réglementations désapprouvées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_46
Parrain : Rep. Bentz, Cliff [R-OR-2]
Date de début : 2023-03-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the National Marine Fisheries Service relating to "Endangered and Threatened Wildlife and Plants; Regulations for Listing Endangered and Threatened Species and Designating Critical Habitat".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_46.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-03-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les réglementations pour l'inscription des espèces marines menacées et la désignation des habitats critiques, publiées en juin 2022, ont été annulées.
  • La décision du Congrès signifie que les règles précédentes de protection des espèces marines restent en vigueur, sans les modifications introduites par les réglementations désapprouvées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bentz, Cliff [R-OR-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 72.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement