Nouvelles règles de force militaire : surveillance du Congrès et menaces spécifiques
Ce document modifie les conditions d'utilisation de la force militaire par le président américain contre les groupes terroristes. Il vise à renforcer le contrôle du Congrès sur ces actions, assurant une plus grande transparence et responsabilité en matière de sécurité nationale. Les citoyens ont l'assurance que les décisions d'utiliser la force sont régulièrement examinées et adaptées aux menaces actuelles.
Points clés
Remplace l'ancienne autorisation d'utilisation de la force militaire de 2001 par une nouvelle version plus limitée.
Le président ne peut utiliser la force que contre des groupes terroristes spécifiques : Al-Qaïda en Afghanistan, l'État islamique du Khorasan en Afghanistan et l'État islamique en Irak et en Syrie.
Exige des rapports réguliers au Congrès sur toutes les actions militaires, y compris les victimes civiles et les coûts.
Les nouvelles autorités expirent après quatre ans, sauf si le Congrès les renouvelle, augmentant ainsi la surveillance.
Garantit que l'utilisation de la force est conforme au droit international et aux traités américains.
Expiré
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