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Majorité des trois cinquièmes pour les augmentations d'impôts

Un amendement constitutionnel proposé exigerait que toute nouvelle taxe ou augmentation de taux d'imposition soit adoptée avec une majorité des trois cinquièmes dans les deux chambres du Congrès. Cela rendrait les augmentations d'impôts beaucoup plus difficiles, ce qui pourrait influencer les finances personnelles et les dépenses publiques.
Points clés
Les augmentations d'impôts nécessiteraient une majorité plus élevée (3/5) au Congrès, rendant leur adoption plus difficile.
Tous les votes sur les augmentations d'impôts seraient enregistrés publiquement, avec les noms des votants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_56
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2023-04-18