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Majorité des trois cinquièmes pour les augmentations d'impôts

Un amendement constitutionnel proposé exigerait que toute nouvelle taxe ou augmentation de taux d'imposition soit adoptée avec une majorité des trois cinquièmes dans les deux chambres du Congrès. Cela rendrait les augmentations d'impôts beaucoup plus difficiles, ce qui pourrait influencer les finances personnelles et les dépenses publiques.
Points clés
Les augmentations d'impôts nécessiteraient une majorité plus élevée (3/5) au Congrès, rendant leur adoption plus difficile.
Tous les votes sur les augmentations d'impôts seraient enregistrés publiquement, avec les noms des votants.
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Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Proposing an amendment to the Constitution of the United States to require three-fifths majorities for bills increasing taxes.
Numéro d'impression : HJRES 56
Parrain : Rep. Green, Mark E. [R-TN-7]
Date de début : 2023-04-18