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Élections des Sénateurs: Modifications pour les Postes Vacants.

Cet amendement constitutionnel proposé vise à garantir que tous les sénateurs soient directement élus par les citoyens. En cas de vacance d'un siège au Sénat, les autorités de l'État seraient tenues d'organiser de nouvelles élections, augmentant ainsi l'influence directe des citoyens sur la composition du Sénat.
Points clés
Tous les sénateurs doivent être élus directement par les citoyens de leur État.
En cas de vacance d'un siège au Sénat, les autorités de l'État doivent organiser de nouvelles élections.
L'amendement n'affectera pas le mandat des sénateurs élus avant son entrée en vigueur.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_57
Parrain : Rep. Kiley, Kevin [R-CA-3]
Date de début : 2023-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Proposing an amendment to the Constitution of the United States relative to the election of Senators.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_57.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Tous les sénateurs doivent être élus directement par les citoyens de leur État.
  • En cas de vacance d'un siège au Sénat, les autorités de l'État doivent organiser de nouvelles élections.
  • L'amendement n'affectera pas le mandat des sénateurs élus avant son entrée en vigueur.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kiley, Kevin [R-CA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice