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Proposition d'abrogation de l'impôt sur le revenu aux États-Unis

Ce document propose une modification de la Constitution américaine visant à abroger le Seizième Amendement. Si cette proposition est adoptée, le gouvernement fédéral perdrait le pouvoir de percevoir l'impôt sur le revenu des citoyens. Cela pourrait avoir un impact significatif sur les finances personnelles et le financement des services publics.
Points clés
Propose l'élimination complète de l'impôt fédéral sur le revenu.
Nécessite la ratification par les trois quarts des États pour devenir partie de la Constitution.
Pourrait modifier le financement du gouvernement et affecter les budgets des ménages citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_58
Parrain : Rep. Moore, Barry [R-AL-2]
Date de début : 2023-04-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Proposing an amendment to the Constitution of the United States to repeal the sixteenth article of amendment.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_58.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Propose l'élimination complète de l'impôt fédéral sur le revenu.
  • Nécessite la ratification par les trois quarts des États pour devenir partie de la Constitution.
  • Pourrait modifier le financement du gouvernement et affecter les budgets des ménages citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Barry [R-AL-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Impôts Économie