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Éducation pour tous : Amendement constitutionnel américain proposé

Cet amendement proposé à la Constitution américaine vise à garantir une éducation de haute qualité à toutes les personnes aux États-Unis. S'il est ratifié, le gouvernement fédéral, les États, les tribus indiennes et les territoires seraient conjointement responsables de l'éducation, ce qui pourrait avoir un impact sur l'accessibilité et la qualité des écoles à l'échelle nationale.
Points clés
Responsabilité conjointe de l'éducation : Le gouvernement fédéral, les États, les tribus indiennes et les territoires assureraient conjointement une éducation de haute qualité pour tous.
Impact potentiel sur les écoles : Cela pourrait entraîner de nouvelles normes, financements et programmes éducatifs affectant la vie quotidienne des élèves et des parents.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_60
Parrain : Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10]
Date de début : 2023-04-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Proposing an amendment to the Constitution of the United States to require the United States and the States to jointly ensure a high-quality education to all persons within the United States.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_60.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-04-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Responsabilité conjointe de l'éducation : Le gouvernement fédéral, les États, les tribus indiennes et les territoires assureraient conjointement une éducation de haute qualité pour tous.
  • Impact potentiel sur les écoles : Cela pourrait entraîner de nouvelles normes, financements et programmes éducatifs affectant la vie quotidienne des élèves et des parents.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. DeSaulnier, Mark [D-CA-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Éducation