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Désapprobation du Congrès de la règle du ministère du Travail sur l'exemption religieuse.

Cette résolution du Congrès vise à annuler une décision du ministère du Travail qui avait précédemment supprimé certaines règles concernant l'égalité des chances en matière d'emploi pour les organisations religieuses. Si elle est adoptée, cela signifie que les règles antérieures concernant les exemptions pour les organisations religieuses en matière d'égalité d'emploi resteront en vigueur. Cela pourrait avoir un impact sur la manière dont les organisations religieuses embauchent des employés, leur donnant potentiellement plus de latitude sur les questions liées à la foi.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver une règle du ministère du Travail qui avait abrogé les exigences légales concernant l'exemption religieuse dans les clauses d'égalité des chances.
Si cette résolution est adoptée, les organisations religieuses pourraient continuer à bénéficier de certaines exemptions dans les règles d'égalité des chances en matière d'emploi, ce qui pourrait affecter leurs pratiques d'embauche.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_61
Parrain : Rep. Good, Bob [R-VA-5]
Date de début : 2023-05-11