Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the final rule of the Department of Labor relating to "Rescission of Implementing Legal Requirements Regarding the Equal Opportunity Clause's Religious Exemption Rule".
Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_61.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2023-05-11.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Good, Bob [R-VA-5].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.