Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Environmental Protection Agency relating to "Federal 'Good Neighbor Plan' for the 2015 Ozone National Ambient Air Quality Standards".
Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_69.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Burgess, Michael C. [R-TX-26].
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Environment, Manufacturing, and Critical Materials.
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.