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Fin de l'état d'urgence nationale déclaré en 2020

Ce document juridique met officiellement fin à l'état d'urgence nationale déclaré par le Président le 13 mars 2020. Cela signifie que les pouvoirs spéciaux et les mesures introduites sous cet état d'urgence ne sont plus en vigueur, ce qui peut affecter divers aspects de la vie quotidienne qui étaient réglementés pendant cette période.
Points clés
L'état d'urgence nationale déclaré en mars 2020 est terminé.
Tous les pouvoirs spéciaux et réglementations associés à cet état d'urgence ne sont plus valides.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
RÉSULTATS DU VOTE
2023-03-29
75%
Pour 68
Contre 23
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Statut: Devenu loi
Volonté Citoyenne
Vérification des votes…
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Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_7
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9]
Date de début : 2023-01-09
Date du vote : 2023-03-29
Réunion n° : 1
Vote n° : 80
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public — intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence — vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relating to a national emergency declared by the President on March 13, 2020.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_7.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'état d'urgence nationale déclaré en mars 2020 est terminé.
  • Tous les pouvoirs spéciaux et réglementations associés à cet état d'urgence ne sont plus valides.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-3.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas — c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

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