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Fin de l'état d'urgence nationale déclaré en 2020

Ce document juridique met officiellement fin à l'état d'urgence nationale déclaré par le Président le 13 mars 2020. Cela signifie que les pouvoirs spéciaux et les mesures introduites sous cet état d'urgence ne sont plus en vigueur, ce qui peut affecter divers aspects de la vie quotidienne qui étaient réglementés pendant cette période.
Points clés
L'état d'urgence nationale déclaré en mars 2020 est terminé.
Tous les pouvoirs spéciaux et réglementations associés à cet état d'urgence ne sont plus valides.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-03-29
75%
Pour 68
Contre 23
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Devenu loi
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_7
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9]
Date de début : 2023-01-09
Date du vote : 2023-03-29
Réunion n° : 1
Vote n° : 80
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relating to a national emergency declared by the President on March 13, 2020.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_7.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'état d'urgence nationale déclaré en mars 2020 est terminé.
  • Tous les pouvoirs spéciaux et réglementations associés à cet état d'urgence ne sont plus valides.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Devenu loi.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Became Public Law No: 118-3.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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