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Fin de l'état d'urgence national de 2011

Cette résolution met fin à l'état d'urgence national déclaré par le Président le 25 février 2011. Cela signifie que les pouvoirs spéciaux et les actions liés à cet état d'urgence cesseront, ce qui pourrait affecter divers aspects de la vie publique et économique en rétablissant les procédures normales.
Points clés
Fin de l'état d'urgence déclaré en 2011.
Révocation des pouvoirs présidentiels spéciaux liés à cet état d'urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
93%
RÉSULTATS DU VOTE
2023-07-18
Pour 30
Contre 388
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
gavel
Statut:
Échoué
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_70
Parrain : Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9]
Date de début : 2023-06-12
Date du vote : 2023-07-18
Réunion n° : 1
Vote n° : 334
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relating to a national emergency declared by the President on February 25, 2011.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_70.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Fin de l'état d'urgence déclaré en 2011.
  • Révocation des pouvoirs présidentiels spéciaux liés à cet état d'urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gosar, Paul A. [R-AZ-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Failed by the Yeas and Nays: 30 - 388 (Roll no. 334). (text: CR H3662)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice