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Fin de l'état d'urgence national de 2003

Ce document met fin à un état d'urgence national déclaré par le Président en 2003. Cela signifie que les pouvoirs spéciaux liés à cette urgence cesseront, ce qui pourrait affecter la vie quotidienne des citoyens en normalisant certaines procédures et restrictions.
Points clés
Met fin à l'état d'urgence national déclaré le 22 mai 2003.
Supprime les pouvoirs présidentiels spéciaux associés à cette urgence.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-07-18
94%
Pour 26
Contre 394
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_71
Parrain : Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2]
Date de début : 2023-06-14
Date du vote : 2023-07-18
Réunion n° : 1
Vote n° : 336
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relating to a national emergency declared by the President on May 22, 2003.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_71.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-06-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Met fin à l'état d'urgence national déclaré le 22 mai 2003.
  • Supprime les pouvoirs présidentiels spéciaux associés à cette urgence.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Crane, Elijah [R-AZ-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Failed by the Yeas and Nays: 26 - 394 (Roll no. 336). (text: CR H3666)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité