arrow_back Retour à l'application

Fin de l'état d'urgence national déclaré en 2004

Cette résolution propose de mettre fin à un état d'urgence national déclaré par le Président le 11 mai 2004. Cela signifie que les pouvoirs et mesures spéciaux actifs sous cet état d'urgence cesseront, ce qui pourrait affecter la vie quotidienne des citoyens en normalisant certaines procédures.
Points clés
La résolution vise à mettre fin à l'état d'urgence national déclaré en 2004.
La fin de l'état d'urgence peut affecter la vie quotidienne des citoyens en levant les réglementations spéciales.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-07-18
94%
Pour 24
Contre 394
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_79
Parrain : Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1]
Date de début : 2023-07-06
Date du vote : 2023-07-18
Réunion n° : 1
Vote n° : 337
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Relating to a national emergency declared by the President on May 11, 2004.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_79.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution vise à mettre fin à l'état d'urgence national déclaré en 2004.
  • La fin de l'état d'urgence peut affecter la vie quotidienne des citoyens en levant les réglementations spéciales.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On passage Failed by the Yeas and Nays: 24 - 394 (Roll no. 337). (text: CR H3668)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice