Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HJRES 82.
Égalité des Droits: Confirmation du 28e Amendement à la Constitution Américaine
Cette résolution du Congrès vise à reconnaître officiellement l'Amendement sur l'Égalité des Droits (ERA) comme le 28e Amendement à la Constitution des États-Unis. Si elle est approuvée, elle fournirait une base constitutionnelle pour lutter contre la discrimination sexuelle, ce qui pourrait avoir un impact sur les droits et responsabilités des citoyens dans divers aspects de la vie, de l'emploi à l'accès aux services.
Points clés
Affirme que l'Amendement sur l'Égalité des Droits (ERA) a été valablement ratifié par le nombre requis d'États et devrait être reconnu comme le 28e Amendement à la Constitution.
Indique que l'Archiviste des États-Unis a le devoir de certifier et de publier l'ERA comme faisant partie de la Constitution sans délai.
L'ERA vise à garantir que l'égalité des droits en vertu de la loi ne sera pas refusée ou restreinte par les États-Unis ou par un État en raison du sexe, renforçant ainsi les protections contre la discrimination.
Statut:
Expiré
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