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Désapprobation du Congrès de la règle sur les voies légales d'immigration

Cette résolution du Congrès vise à annuler une règle concernant le processus de demande de statut d'immigrant. Si elle est adoptée, les réglementations introduites en mai 2023, qui ont eu un impact sur les procédures d'immigration, cesseraient d'être en vigueur. Cela reviendrait aux règles précédentes pour la recherche de résidence légale aux États-Unis.
Points clés
Le Congrès cherche à désapprouver la règle sur le "Contournement des Voies Légales" promulguée en mai 2023.
Si la résolution est adoptée, la règle n'aura aucune force ni effet, ce qui pourrait affecter les personnes cherchant un statut d'immigrant.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_83
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2023-07-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by U.S. Citizenship and Immigration Services and the Executive Officer for Immigration Review relating to "Circumvention of Lawful Pathways".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_83.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-07-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le Congrès cherche à désapprouver la règle sur le "Contournement des Voies Légales" promulguée en mai 2023.
  • Si la résolution est adoptée, la règle n'aura aucune force ni effet, ce qui pourrait affecter les personnes cherchant un statut d'immigrant.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Migration Tribunaux et Justice