Proposition d'amendement constitutionnel : Budget fédéral équilibré
Cette proposition vise à ajouter une règle à la Constitution stipulant que les dépenses du gouvernement fédéral ne peuvent pas dépasser les recettes moyennes des trois années précédentes. Cela signifierait que le gouvernement devrait gérer ses finances plus strictement, ce qui pourrait affecter le financement des programmes publics, mais aussi promouvoir la stabilité financière. En cas d'urgence, le Congrès pourrait temporairement autoriser des dépenses plus élevées.
Points clés
Les dépenses du gouvernement fédéral seraient plafonnées aux recettes moyennes des trois années précédentes, ajustées en fonction de la population et de l'inflation.
En cas d'urgence (par exemple, guerre, catastrophe naturelle), le Congrès peut temporairement autoriser des dépenses supérieures à la limite pour une durée maximale d'un an, après un vote spécial.
La mise en œuvre de cette règle serait progressive, avec une période de transition de neuf ans pour permettre l'adaptation aux nouvelles réglementations.
Expiré
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