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Le Congrès annule les nouvelles règles de test d'efficacité des chauffe-eau.

Cette résolution vise à annuler une règle du Département de l'Énergie concernant la manière de tester l'efficacité énergétique des chauffe-eau domestiques et commerciaux. Si elle est adoptée, les procédures de test introduites en juin 2023 n'auront aucun effet. Cela signifie que les fabricants ne seront pas obligés de se conformer aux nouvelles normes fédérales de mesure de la consommation d'énergie de ces appareils.
Points clés
Rejet d'une réglementation fédérale relative aux procédures de test d'efficacité énergétique des chauffe-eau.
Les fabricants ne sont pas tenus d'adopter les nouvelles méthodes de mesure et de déclaration de la consommation d'énergie.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HJRES_91
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2023-09-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for congressional disapproval under chapter 8 of title 5, United States Code, of the rule submitted by the Department of Energy relating to the "Energy Conservation Program: Test Procedure for Consumer Water Heaters and Residential-Duty Commercial Water Heaters".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HJRES_91.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-09-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Rejet d'une réglementation fédérale relative aux procédures de test d'efficacité énergétique des chauffe-eau.
  • Les fabricants ne sont pas tenus d'adopter les nouvelles méthodes de mesure et de déclaration de la consommation d'énergie.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Energy, Climate and Grid Security.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Environnement Économie