Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HJRES 92.
Désapprobation de la règle de non-discrimination dans les programmes alimentaires
Cette résolution vise à annuler une règle qui étendait les protections contre la discrimination dans les programmes alimentaires basées sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre. Si elle est adoptée, cela pourrait annuler les directives précédentes sur l'égalité de traitement dans l'accès à la nourriture, affectant potentiellement la manière dont les plaintes de discrimination sont traitées dans ces programmes.
Points clés
La résolution cherche à désapprouver une règle qui offrait une protection contre la discrimination dans les programmes alimentaires basée sur l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Si elle est promulguée, cela pourrait modifier la manière dont les plaintes de discrimination sont traitées dans les programmes d'aide alimentaire, réduisant potentiellement la portée des protections.
Statut:
Expiré
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