arrow_back Retour à l'application

Règles de la Chambre pour l'examen de H.R. 5673: Promouvoir des politiques responsables

Ce document définit les règles de procédure pour l'examen du projet de loi H.R. 5673 par la Chambre des représentants. Il établit le cadre de la manière dont les membres débattront et voteront sur ce projet de loi, ce qui pourrait accélérer son adoption. Pour les citoyens, cela signifie que H.R. 5673, l'objet de ces règles, pourrait introduire des changements affectant leur vie quotidienne, bien que ce document lui-même ne spécifie pas ces changements.
Points clés
Permet l'examen immédiat du projet de loi H.R. 5673.
Lève certaines objections procédurales pour accélérer le processus législatif.
Autorise l'adoption d'un amendement de la minorité, pouvant influencer le projet de loi final.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1016
Parrain : Rep. McGovern, James P. [D-MA-2]
Date de début : 2024-02-15