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Résolution de la Chambre: Condamnation des actions contre Donald Trump

Cette résolution de la Chambre des représentants exprime l'opinion que les actions contre Donald Trump sont injustes et nuisent à la confiance du public. Elle appelle à la fin de l'instrumentalisation du gouvernement fédéral à des fins politiques et à la responsabilisation des personnes impliquées. Le document souligne également la conviction qu'un retour de Donald Trump à la présidence serait très bénéfique pour les États-Unis.
Points clés
La résolution condamne ce qu'elle appelle la persécution politique de Donald Trump, la jugeant moralement injustifiable et nuisible à la confiance institutionnelle.
Elle appelle à la fin de l'instrumentalisation du gouvernement fédéral contre Donald Trump et le Parti Républicain.
Elle exige que les responsables de ces actions au sein de l'administration Biden soient tenus pour responsables par le Congrès.
Elle exprime la conviction que la réinvestiture de Donald Trump en tant que président bénéficierait énormément aux États-Unis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1021
Parrain : Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5]
Date de début : 2024-02-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing the sense of the House of Representatives that the political persecution of President Donald J. Trump is morally unjustifiable and has damaged institutional trust to an extraordinary degree; that the Biden administration's weaponization of the Federal Government against Donald Trump, the Republican Party's nominee for President in 2024, must end; that those responsible for the persecution of Donald Trump within the Biden administration must be held accountable by Congress; and that the United States would benefit enormously from having Donald J. Trump inaugurated once again as the President of the United States on January 20, 2025.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1021.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution condamne ce qu'elle appelle la persécution politique de Donald Trump, la jugeant moralement injustifiable et nuisible à la confiance institutionnelle.
  • Elle appelle à la fin de l'instrumentalisation du gouvernement fédéral contre Donald Trump et le Parti Républicain.
  • Elle exige que les responsables de ces actions au sein de l'administration Biden soient tenus pour responsables par le Congrès.
  • Elle exprime la conviction que la réinvestiture de Donald Trump en tant que président bénéficierait énormément aux États-Unis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Ogles, Andrew [R-TN-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Économie Sécurité