Procédure de la Chambre pour l'examen de H.R. 626: Avancer les priorités politiques
Ce document décrit les règles de procédure pour l'examen par la Chambre des représentants du projet de loi H.R. 626, qui vise à faire avancer des "priorités politiques de bon sens". Les citoyens doivent comprendre que ce document établit uniquement le cadre du débat et du vote sur un autre projet de loi spécifique, plutôt que d'introduire directement de nouvelles lois ou obligations.
Points clés
La Chambre procédera immédiatement à l'examen du projet de loi H.R. 626.
Toutes les objections de procédure contre l'examen de H.R. 626 seront levées.
Un amendement de substitution, basé sur H.R. 7372 avec d'éventuelles modifications, sera considéré comme adopté.
Le débat sur le projet de loi sera limité à une heure, suivi d'un vote, avec une seule motion de renvoi autorisée.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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