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Procédure de la Chambre pour l'examen de H.R. 626: Avancer les priorités politiques

Ce document décrit les règles de procédure pour l'examen par la Chambre des représentants du projet de loi H.R. 626, qui vise à faire avancer des "priorités politiques de bon sens". Les citoyens doivent comprendre que ce document établit uniquement le cadre du débat et du vote sur un autre projet de loi spécifique, plutôt que d'introduire directement de nouvelles lois ou obligations.
Points clés
La Chambre procédera immédiatement à l'examen du projet de loi H.R. 626.
Toutes les objections de procédure contre l'examen de H.R. 626 seront levées.
Un amendement de substitution, basé sur H.R. 7372 avec d'éventuelles modifications, sera considéré comme adopté.
Le débat sur le projet de loi sera limité à une heure, suivi d'un vote, avec une seule motion de renvoi autorisée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1027
Parrain : Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1]
Date de début : 2024-02-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 626) to advance commonsense policy priorities.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1027.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre procédera immédiatement à l'examen du projet de loi H.R. 626.
  • Toutes les objections de procédure contre l'examen de H.R. 626 seront levées.
  • Un amendement de substitution, basé sur H.R. 7372 avec d'éventuelles modifications, sera considéré comme adopté.
  • Le débat sur le projet de loi sera limité à une heure, suivi d'un vote, avec une seule motion de renvoi autorisée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fitzpatrick, Brian K. [R-PA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice