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Appel à l'invocation du 25e amendement contre le président Biden

Cette résolution de la Chambre des représentants exhorte la vice-présidente Kamala Harris à lancer des procédures en vertu du 25e amendement pour déclarer le président Biden incapable d'exercer ses fonctions. En cas de succès, la vice-présidente assumerait les pouvoirs présidentiels, ce qui aurait un impact direct sur le leadership national et la stabilité politique, affectant ainsi les opérations gouvernementales quotidiennes et leurs décisions.
Points clés
La résolution appelle à l'activation de la Section 4 du 25e amendement, qui permet la destitution d'un président en cas d'incapacité.
Elle cite diverses apparitions publiques et rapports comme preuve des problèmes de mémoire présumés du président et de son incapacité à exercer ses fonctions.
Si activée, la vice-présidente Kamala Harris deviendrait présidente par intérim, modifiant la direction suprême du pays.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1030
Parrain : Rep. Buck, Ken [R-CO-4]
Date de début : 2024-02-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Calling on Vice President Kamala Harris to convene and mobilize the principal officers of the executive departments of the Cabinet to activate section 4 of the 25th Amendment to declare President Joseph R. Biden incapable of executing the duties of his office and to immediately exercise powers as Acting President.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1030.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-02-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution appelle à l'activation de la Section 4 du 25e amendement, qui permet la destitution d'un président en cas d'incapacité.
  • Elle cite diverses apparitions publiques et rapports comme preuve des problèmes de mémoire présumés du président et de son incapacité à exercer ses fonctions.
  • Si activée, la vice-présidente Kamala Harris deviendrait présidente par intérim, modifiant la direction suprême du pays.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Buck, Ken [R-CO-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice