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Réformes des marchés de capitaux et détention des étrangers accusés de vol.

Cette résolution de la Chambre des représentants décrit les procédures d'examen de deux projets de loi importants. Le premier vise à réformer les marchés de capitaux américains, ce qui pourrait avoir un impact sur les investissements et l'épargne des citoyens. Le second projet de loi concerne la détention des étrangers accusés de vol, ce qui pourrait affecter la sécurité et les politiques d'immigration.
Points clés
Simplification des procédures pour un projet de loi visant à réformer les marchés de capitaux, pouvant affecter les bourses et les investissements.
Simplification des procédures pour un projet de loi exigeant la détention des étrangers accusés de vol par les agences de sécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-03-06
50%
Pour 214
Contre 211
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1052
Parrain : Rep. Houchin, Erin [R-IN-9]
Date de début : 2024-03-05
Date du vote : 2024-03-06
Réunion n° : 2
Vote n° : 63
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 2799) to make reforms to the capital markets of the United States, and for other purposes, and providing for consideration of the bill (H.R. 7511) to require the Secretary of Homeland Security to take into custody aliens who have been charged in the United States with theft, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1052.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-03-05.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Simplification des procédures pour un projet de loi visant à réformer les marchés de capitaux, pouvant affecter les bourses et les investissements.
  • Simplification des procédures pour un projet de loi exigeant la détention des étrangers accusés de vol par les agences de sécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Houchin, Erin [R-IN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 214 - 211 (Roll no. 63). (text: CR H834)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Économie Migration Tribunaux et Justice