QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1073.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-03-11.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Les anciens membres de la Chambre des représentants qui ont été expulsés perdront leur privilège d'admission au Hall de la Chambre.
- Le changement vise à renforcer les règles de conduite et d'éthique au sein du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Torres, Ritchie [D-NY-15].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.