Résolution appelant à la fin de l'aide américaine à l'Ukraine

Q: Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Q: Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : https://www.congress.gov/118/bills/hres113/BILLS-118hres113ih.htm

Q: Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1].

Q: Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Cette résolution de la Chambre des représentants demande aux États-Unis de cesser leur aide militaire et financière à l'Ukraine. Elle souligne que les États-Unis sont le principal contributeur et que l'aide actuelle a considérablement épuisé les stocks d'armes américains. L'objectif est d'encourager toutes les parties au conflit à parvenir à un accord de paix.

Points clés

Fin de l'aide militaire et financière des États-Unis à l'Ukraine.

Épuisement des stocks d'armes américains dû à l'aide fournie.

Exhortation de tous les combattants à parvenir à un accord de paix.

article Texte officiel account_balance Page du processus

Expiré

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Informations supplémentaires

Numéro d'impression : 118_HRES_113

Parrain : Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1]

Date de début : 2023-02-09

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_113.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

Fin de l'aide militaire et financière des États-Unis à l'Ukraine.
Épuisement des stocks d'armes américains dû à l'aide fournie.
Exhortation de tous les combattants à parvenir à un accord de paix.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gaetz, Matt [R-FL-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Résolution appelant à la fin de l'aide américaine à l'Ukraine

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