arrow_back Retour à l'application

Refus de privilèges aux anciens membres de la Chambre expulsés

Ce projet de loi modifie les règles de la Chambre pour retirer certains privilèges aux anciens membres qui ont été expulsés. Cela signifie que les personnes destituées n'auront plus accès aux installations et services normalement disponibles pour les anciens membres. L'objectif est de maintenir l'intégrité de l'institution.
Points clés
Les anciens membres de la Chambre des représentants expulsés se verront refuser l'accès à la salle de la Chambre.
Les personnes expulsées perdront l'accès à divers privilèges, y compris les installations sportives, la salle à manger, le stationnement, les documents de la Chambre et les services de recherche du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1138
Parrain : Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4]
Date de début : 2024-04-12
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Upholding the Integrity of Our Institution Resolution

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1138.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-12.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les anciens membres de la Chambre des représentants expulsés se verront refuser l'accès à la salle de la Chambre.
  • Les personnes expulsées perdront l'accès à divers privilèges, y compris les installations sportives, la salle à manger, le stationnement, les documents de la Chambre et les services de recherche du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. D'Esposito, Anthony [R-NY-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice