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Résolution d'expulsion de George Santos de la Chambre des Représentants

Ce document est une résolution visant à expulser George Santos de la Chambre des Représentants des États-Unis. Si elle est adoptée, George Santos ne siégerait plus en tant que représentant au Congrès, ce qui affecterait la représentation des citoyens dans sa circonscription.
Points clés
La résolution vise à retirer un représentant spécifique de la Chambre des Représentants.
Une décision d'expulsion modifierait la composition du Congrès et la représentation des citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2023-05-17
51%
Pour 221
Contre 204
Abstention 7
Résultats complets open_in_new
Échoué
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_114
Parrain : Rep. Garcia, Robert [D-CA-42]
Date de début : 2023-02-09
Date du vote : 2023-05-17
Réunion n° : 1
Vote n° : 217
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

In the matter of George Santos.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_114.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution vise à retirer un représentant spécifique de la Chambre des Représentants.
  • Une décision d'expulsion modifierait la composition du Congrès et la représentation des citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Échoué.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Robert [D-CA-42].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On motion to refer Agreed to by the Yeas and Nays: 221 - 204, 7 Present ) (Roll No. 217).

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice