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Demande d'enquête sur la violence sexuelle en Israël

Cette résolution appelle la communauté internationale à tenir responsables ceux qui ont commis des violences sexuelles lors de l'attaque contre Israël le 7 octobre 2023. Elle vise à assurer la justice pour les victimes et à souligner l'importance de la lutte contre de tels crimes au niveau international.
Points clés
Appelle les États-Unis à insister pour que le Conseil de sécurité de l'ONU ouvre une enquête officielle sur la violence sexuelle.
Exige que la communauté internationale tienne responsables ceux qui ont commis des actes de violence sexuelle et de torture sexuelle.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1147
Parrain : Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25]
Date de début : 2024-04-15
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Demanding that the international community hold accountable those who perpetrated acts of sexual violence and sexual torture during and after the attack on the State of Israel on October 7, 2023.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1147.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appelle les États-Unis à insister pour que le Conseil de sécurité de l'ONU ouvre une enquête officielle sur la violence sexuelle.
  • Exige que la communauté internationale tienne responsables ceux qui ont commis des actes de violence sexuelle et de torture sexuelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité