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Demande d'enquête sur la violence sexuelle en Israël

Cette résolution appelle la communauté internationale à tenir responsables ceux qui ont commis des violences sexuelles lors de l'attaque contre Israël le 7 octobre 2023. Elle vise à assurer la justice pour les victimes et à souligner l'importance de la lutte contre de tels crimes au niveau international.
Points clés
Appelle les États-Unis à insister pour que le Conseil de sécurité de l'ONU ouvre une enquête officielle sur la violence sexuelle.
Exige que la communauté internationale tienne responsables ceux qui ont commis des actes de violence sexuelle et de torture sexuelle.
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gavel
Statut:
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1147
Parrain : Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25]
Date de début : 2024-04-15
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Demanding that the international community hold accountable those who perpetrated acts of sexual violence and sexual torture during and after the attack on the State of Israel on October 7, 2023.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1147.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-15.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Appelle les États-Unis à insister pour que le Conseil de sécurité de l'ONU ouvre une enquête officielle sur la violence sexuelle.
  • Exige que la communauté internationale tienne responsables ceux qui ont commis des actes de violence sexuelle et de torture sexuelle.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wasserman Schultz, Debbie [D-FL-25].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité