Loi sur les Droits des Femmes: Réaffirmation des Protections Légales
Ce projet de loi vise à réaffirmer que le sexe dans le droit fédéral signifie le sexe biologique à la naissance. Cela signifie que des termes comme « femme » et « homme » feront référence aux femmes et aux hommes biologiques. Cela a un impact sur les règles concernant le sport, les prisons, les refuges pour victimes de violence domestique et les toilettes, où la sécurité et la vie privée sont essentielles.
Points clés
Le sexe dans le droit fédéral sera défini comme le sexe biologique à la naissance (soit masculin, soit féminin).
Les termes « femme » et « fille » feront référence aux femmes humaines, et « homme » et « garçon » aux hommes humains.
Les définitions de « mère » comme parent de sexe féminin et de « père » comme parent de sexe masculin seront réaffirmées.
Permet de distinguer les sexes dans le sport, les prisons, les refuges pour victimes de violence domestique et les toilettes, en tenant compte de la sécurité et de la vie privée.
Exige des agences gouvernementales de collecter des données basées sur le sexe biologique à la naissance pour les lois fédérales.
Expiré
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