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Soutien à la Journée de la FairTax : Simplification du système fiscal

Cette résolution de la Chambre des représentants exprime son soutien à la désignation du 16 avril comme « Journée de la FairTax ». L'objectif est de mettre en lumière une proposition visant à remplacer le système fiscal actuel complexe, y compris les impôts sur le revenu et les droits de succession, par une taxe nationale unique sur la consommation. Ce changement vise à simplifier les déclarations fiscales pour les citoyens et à leur permettre de conserver une plus grande partie de leur argent durement gagné.
Points clés
Proposition de remplacer le système fiscal complexe actuel (plus de 7 000 pages) par une taxe nationale unique sur la consommation.
Les citoyens conserveraient 100 % de leurs revenus, et les familles pourraient dépenser jusqu'à 30 000 dollars par an sans payer d'impôts.
Élimination des impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, de l'impôt sur les successions, des droits de donation et de la taxe sur les salaires, ainsi que la suppression de la nécessité de l'IRS.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1150
Parrain : Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1]
Date de début : 2024-04-16
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing support for the designation of April 16, 2024, as "FairTax Day".

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1150.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-16.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Proposition de remplacer le système fiscal complexe actuel (plus de 7 000 pages) par une taxe nationale unique sur la consommation.
  • Les citoyens conserveraient 100 % de leurs revenus, et les familles pourraient dépenser jusqu'à 30 000 dollars par an sans payer d'impôts.
  • Élimination des impôts sur le revenu des personnes physiques et des sociétés, de l'impôt sur les successions, des droits de donation et de la taxe sur les salaires, ainsi que la suppression de la nécessité de l'IRS.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Carter, Earl L. "Buddy" [R-GA-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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