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La Chambre des représentants pleure le décès du membre du Congrès Donald M. Payne, Jr.

Ce document exprime la profonde tristesse de la Chambre des représentants suite au décès du membre du Congrès Donald M. Payne, Jr. du New Jersey. Il s'agit d'un hommage formel à sa mémoire, qui n'introduit aucune modification aux droits ou obligations des citoyens, et n'affecte ni leurs finances ni leur sécurité. C'est un acte symbolique visant à honorer le membre décédé du Congrès.
Points clés
La Chambre des représentants exprime sa tristesse suite au décès du membre du Congrès Donald M. Payne, Jr.
La résolution sera communiquée au Sénat et à la famille du défunt.
La Chambre ajournera sa séance aujourd'hui en signe de respect pour la mémoire du membre du Congrès.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Adopté
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1172
Parrain : Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4]
Date de début : 2024-04-29
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Expressing the profound sorrow of the House of Representatives on the death of the Honorable Donald M. Payne, Jr.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1172.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Chambre des représentants exprime sa tristesse suite au décès du membre du Congrès Donald M. Payne, Jr.
  • La résolution sera communiquée au Sénat et à la famille du défunt.
  • La Chambre ajournera sa séance aujourd'hui en signe de respect pour la mémoire du membre du Congrès.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Smith, Christopher H. [R-NJ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to without objection. (text: CR H2689)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

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