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Modifications des réglementations sur les terres fédérales, les ressources naturelles et l'éducation.

Cette résolution de la Chambre des représentants examine plusieurs projets de loi qui pourraient affecter la gestion des terres fédérales, l'extraction des ressources, la protection de l'environnement et la définition de l'antisémitisme dans le droit antidiscrimination. Les citoyens devraient être conscients des changements potentiels concernant l'accès à la chasse, les réglementations minières et la protection des espèces menacées.
Points clés
Autorisation de l'utilisation de munitions et d'articles de pêche en plomb sur certaines terres fédérales, ce qui pourrait affecter l'environnement et les pratiques de chasse.
Facilitation et accélération des processus liés à l'extraction de minéraux, de pétrole et de gaz sur les terres fédérales, ce qui peut avoir un impact sur les communautés locales et l'environnement.
Retrait du loup gris de la liste des espèces menacées, modifiant sa protection et la gestion de sa population.
Retrait des règles relatives à la santé du paysage et à la conservation des terres, ce qui pourrait affecter la gestion des terres publiques.
Adoption d'une définition de l'antisémitisme pour les lois fédérales antidiscrimination dans les programmes éducatifs, ce qui pourrait avoir un impact sur la liberté d'expression et l'éducation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-04-30
50%
Pour 209
Contre 205
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1173
Parrain : Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7]
Date de début : 2024-04-29
Date du vote : 2024-04-30
Réunion n° : 2
Vote n° : 163
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Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing for consideration of the bill (H.R. 615) to prohibit the Secretary of the Interior and the Secretary of Agriculture from prohibiting the use of lead ammunition or tackle on certain Federal land or water under the jurisdiction of the Secretary of the Interior and the Secretary of Agriculture, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 2925) to amend the Omnibus Budget Reconciliation Act of 1993 to provide for security of tenure for use of mining claims for ancillary activities, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 3195) to rescind Public Land Order 7917, to reinstate mineral leases and permits in the Superior National Forest, to ensure timely review of Mine Plans of Operations, and for other purposes; providing for consideration of the bill (H.R. 764) to require the Secretary of the Interior to reissue regulations removing the gray wolf from the list of endangered and threatened wildlife under the Endangered Species Act of 1973; providing for consideration of the bill (H.R. 3397) to require the Director of the Bureau of Land Management to withdraw a rule of the Bureau of Land Management relating to conservation and landscape health; providing for consideration of the bill (H.R. 6285) to ratify and approve all authorizations, permits, verifications, extensions, biological opinions, incidental take statements, and any other approvals or orders issued pursuant to Federal law necessary for the establishment and administration of the Coastal Plain oil and gas leasing program, and for other purposes; and providing for consideration of the bill (H.R. 6090) to provide for the consideration of a definition of antisemitism set forth by the International Holocaust Remembrance Alliance for the enforcement of Federal antidiscrimination laws concerning education programs or activities, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1173.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-04-29.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Autorisation de l'utilisation de munitions et d'articles de pêche en plomb sur certaines terres fédérales, ce qui pourrait affecter l'environnement et les pratiques de chasse.
  • Facilitation et accélération des processus liés à l'extraction de minéraux, de pétrole et de gaz sur les terres fédérales, ce qui peut avoir un impact sur les communautés locales et l'environnement.
  • Retrait du loup gris de la liste des espèces menacées, modifiant sa protection et la gestion de sa population.
  • Retrait des règles relatives à la santé du paysage et à la conservation des terres, ce qui pourrait affecter la gestion des terres publiques.
  • Adoption d'une définition de l'antisémitisme pour les lois fédérales antidiscrimination dans les programmes éducatifs, ce qui pourrait avoir un impact sur la liberté d'expression et l'éducation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Adopté.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Où se trouve le registre officiel des votes ?

Le registre officiel des votes par appel nominal est ici : voir le registre des votes

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Fischbach, Michelle [R-MN-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : On agreeing to the resolution Agreed to by recorded vote: 209 - 205 (Roll no. 163). (text: CR H2704-2705)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Environnement Tribunaux et Justice Éducation