Recognizing the hundreds of thousands of lives lost during Sri Lanka's almost 30-year armed conflict, which ended 15 years ago on May 18, 2009, and ensuring nonrecurrence of past violence, including the Tamil Genocide, by supporting the right to self-determination of Eelam Tamil people and their call for an independence referendum for a lasting peaceful resolution.
Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1230.
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Le processus a officiellement commencé le 2024-05-15.
Les points clés incluent :
Le statut actuel est Expiré.
Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet
Le parrain principal est Rep. Nickel, Wiley [D-NC-13].
Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H3278-3279)
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.