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Résolution de censure du juge Alito pour violations éthiques

Ce document propose une censure du juge de la Cour suprême Samuel Alito. Il allègue qu'il a violé l'impartialité judiciaire et les normes éthiques, ce qui pourrait saper la confiance du public dans le système judiciaire. Les citoyens doivent être assurés que leurs affaires sont traitées équitablement, sans préjugés personnels.
Points clés
Résolution visant à censurer le juge associé Samuel Alito, Jr. pour des violations présumées de l'éthique judiciaire.
Les accusations découlent d'un drapeau américain inversé affiché à sa résidence, un symbole associé au mouvement 'Stop the Steal'.
La résolution exige que le juge Alito se récuse des affaires liées à l'élection de 2020 et à l'insurrection du 6 janvier 2021.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1244
Parrain : Rep. Cohen, Steve [D-TN-9]
Date de début : 2024-05-21
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Censuring Associate Justice Samuel Alito, Jr., for knowingly violating the Federal recusal statute and binding ethics standards.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1244.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-05-21.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Résolution visant à censurer le juge associé Samuel Alito, Jr. pour des violations présumées de l'éthique judiciaire.
  • Les accusations découlent d'un drapeau américain inversé affiché à sa résidence, un symbole associé au mouvement 'Stop the Steal'.
  • La résolution exige que le juge Alito se récuse des affaires liées à l'élection de 2020 et à l'insurrection du 6 janvier 2021.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Cohen, Steve [D-TN-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice