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Financement militaire et vétérans, sanctions contre la Cour pénale internationale

Cette résolution de la Chambre des représentants établit les règles d'examen de deux projets de loi importants. Le premier alloue des fonds pour la construction militaire et le Département des Anciens Combattants, ce qui pourrait affecter les services et les avantages pour les vétérans. Le second projet de loi impose des sanctions à la Cour pénale internationale si elle tente d'enquêter ou de poursuivre des personnes protégées des États-Unis ou de leurs alliés, ce qui pourrait avoir des conséquences sur la position internationale des États-Unis.
Points clés
Définition du budget pour la construction militaire et le Département des Anciens Combattants pour l'année fiscale 2025, impactant l'infrastructure militaire et les soins aux vétérans.
Imposition de sanctions à la Cour pénale internationale en cas d'actions contre des personnes protégées des États-Unis ou de leurs alliés, pouvant modifier les relations internationales.
Établissement des procédures de débat et d'amendement pour les deux projets de loi à la Chambre des représentants.
article Texte officiel account_balance Page du processus
RÉSULTATS DU VOTE
2024-06-04
52%
Pour 208
Contre 195
Abstention 0
Résultats complets open_in_new
Adopté
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1269
Parrain : Rep. Reschenthaler, Guy [R-PA-14]
Date de début : 2024-06-03
Date du vote : 2024-06-04
Réunion n° : 2
Vote n° : 236