arrow_back Retour à l'application

Résolution américaine sur la loi de sécurité nationale de Hong Kong

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis exprime son inquiétude concernant la nouvelle loi sur la sécurité nationale à Hong Kong, qui, selon les États-Unis, restreint les libertés civiles et démocratiques. Le document exhorte les autorités de Hong Kong à respecter les droits de l'homme et appelle à des sanctions internationales contre les responsables de ces changements. Pour les citoyens de Hong Kong, cela signifie de nouvelles restrictions à la liberté d'expression et de réunion, ainsi que le risque de persécution politique.
Points clés
L'ordonnance sur la sécurité nationale de Hong Kong (Article 23) restreint considérablement la liberté d'expression et de réunion, ce qui peut entraîner de lourdes peines de prison pour les activistes, les journalistes et les étrangers.
Les États-Unis condamnent ces changements et appellent à leur révision, ainsi qu'à la libération des prisonniers politiques.
La résolution encourage des sanctions ciblées contre les fonctionnaires responsables de la sape des droits et libertés à Hong Kong.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1274
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2024-06-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Responding to the promulgation of the Safeguarding National Security Ordinance, under Article 23 of the Basic Law, by the Hong Kong Special Administrative Region Government on March 19, 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1274.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'ordonnance sur la sécurité nationale de Hong Kong (Article 23) restreint considérablement la liberté d'expression et de réunion, ce qui peut entraîner de lourdes peines de prison pour les activistes, les journalistes et les étrangers.
  • Les États-Unis condamnent ces changements et appellent à leur révision, ainsi qu'à la libération des prisonniers politiques.
  • La résolution encourage des sanctions ciblées contre les fonctionnaires responsables de la sape des droits et libertés à Hong Kong.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité