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Les États-Unis condamnent la nouvelle loi de sécurité de Hong Kong, appellent à des sanctions.

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis condamne la nouvelle loi sur la sécurité nationale de Hong Kong, que les États-Unis estiment restreindre les libertés civiles et démocratiques. Le document exhorte les autorités de Hong Kong à réviser la loi et à libérer les prisonniers politiques, et appelle le président des États-Unis à imposer des sanctions aux responsables de ces actions. Les citoyens de Hong Kong pourraient subir de nouvelles restrictions à la liberté d'expression et de réunion, ainsi que le risque de persécution politique.
Points clés
La nouvelle loi de sécurité de Hong Kong (Article 23) est perçue comme une menace pour les droits et libertés fondamentaux, y compris la liberté d'expression et de réunion.
Les États-Unis appellent à cesser l'application abusive des lois sur la sécurité nationale pour réduire au silence les critiques et l'opposition politique.
La résolution encourage le président des États-Unis à imposer des sanctions ciblées aux fonctionnaires responsables de la sape des droits et libertés à Hong Kong.
Elle appelle à la libération des prisonniers politiques et à une révision de la loi pour qu'elle soit conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1277
Parrain : Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30]
Date de début : 2024-06-04
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Responding to the promulgation of the Safeguarding National Security Ordinance, under Article 23 of the Basic Law, by the Hong Kong Special Administrative Region Government on March 19, 2024.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1277.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-04.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La nouvelle loi de sécurité de Hong Kong (Article 23) est perçue comme une menace pour les droits et libertés fondamentaux, y compris la liberté d'expression et de réunion.
  • Les États-Unis appellent à cesser l'application abusive des lois sur la sécurité nationale pour réduire au silence les critiques et l'opposition politique.
  • La résolution encourage le président des États-Unis à imposer des sanctions ciblées aux fonctionnaires responsables de la sape des droits et libertés à Hong Kong.
  • Elle appelle à la libération des prisonniers politiques et à une révision de la loi pour qu'elle soit conforme aux normes internationales en matière de droits de l'homme.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Schiff, Adam B. [D-CA-30].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité Autre