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Financement du Comité du Renseignement de la Chambre 2023-2025

Cette résolution concerne les opérations internes de la Chambre des représentants, allouant des fonds au Comité permanent spécial du renseignement. Elle n'a pas d'impact direct sur la vie quotidienne, les droits ou les obligations des citoyens, mais assure le fonctionnement d'un organisme gouvernemental important.
Points clés
La résolution alloue jusqu'à 17,2 millions de dollars pour les dépenses du Comité permanent spécial du renseignement de la Chambre pour 2023-2025.
Ces fonds couvriront les salaires du personnel et les autres dépenses de fonctionnement du comité.
L'argent est divisé en deux périodes : jusqu'à 8,2 millions de dollars pour 2023 et jusqu'à 9 millions de dollars pour 2024.
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Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_129
Parrain : Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10]
Date de début : 2023-02-14
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Providing amounts for the expenses of the Permanent Select Committee on Intelligence in the One Hundred Eighteenth Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_129.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-14.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution alloue jusqu'à 17,2 millions de dollars pour les dépenses du Comité permanent spécial du renseignement de la Chambre pour 2023-2025.
  • Ces fonds couvriront les salaires du personnel et les autres dépenses de fonctionnement du comité.
  • L'argent est divisé en deux périodes : jusqu'à 8,2 millions de dollars pour 2023 et jusqu'à 9 millions de dollars pour 2024.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Turner, Michael R. [R-OH-10].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on House Administration.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

Quel est l'impact de ce projet de loi ?

Nous ne le savons pas, c'est à vous de décider. Résumer des données avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction de résultats socio-économiques. En 2026, nous pensons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement un humain dans la boucle pour vérifier et juger.

CATÉGORIES

Investissements publics