TITRE LÉGAL OFFICIEL
Stay on Schedule (S.O.S.) Resolution
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_13.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- La Chambre des représentants ne pourra pas prendre de vacances en août si toutes les lois de crédits annuelles ne sont pas adoptées avant le 31 juillet.
- Le but est d'accélérer le processus d'approbation du budget et d'éviter les retards dans le financement du gouvernement.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Wittman, Robert J. [R-VA-1].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Rules.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.