arrow_back Retour à l'application

Annulation des assignations et accusations d'outrage du Comité du 6 janvier.

Cette résolution vise à annuler les assignations et les accusations d'outrage au Congrès contre quatre personnes liées aux événements du 6 janvier 2021. Cela pourrait annuler les actions légales précédentes contre ces individus, affectant potentiellement leur statut juridique et toute peine.
Points clés
Annule les assignations émises par le Comité spécial du 6 janvier pour Stephen K. Bannon, Mark Randall Meadows, Daniel Scavino, Jr. et Peter K. Navarro.
Retire les recommandations déclarant ces individus coupables d'outrage au Congrès, pouvant potentiellement entraîner l'annulation des condamnations ou la commutation des peines.
La résolution soutient que le Comité spécial a été mal constitué et a agi de manière partisane, sapant la légalité de ses actions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1305
Parrain : Rep. Burlison, Eric [R-MO-7]
Date de début : 2024-06-18
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Rescinding the subpoenas issued by the January 6th Select Committee on September 23, 2021, October 6, 2021, and February 9, 2022, and withdrawing the recommendations finding Stephen K. Bannon, Mark Randall Meadows, Daniel Scavino, Jr., and Peter K. Navarro in contempt of Congress.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1305.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-18.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Annule les assignations émises par le Comité spécial du 6 janvier pour Stephen K. Bannon, Mark Randall Meadows, Daniel Scavino, Jr. et Peter K. Navarro.
  • Retire les recommandations déclarant ces individus coupables d'outrage au Congrès, pouvant potentiellement entraîner l'annulation des condamnations ou la commutation des peines.
  • La résolution soutient que le Comité spécial a été mal constitué et a agi de manière partisane, sapant la légalité de ses actions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Burlison, Eric [R-MO-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice