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Condamnation de l'Ouganda pour violations des droits humains et sanctions américaines

Ce document condamne l'Ouganda pour l'adoption de lois sévères contre les personnes LGBTQI+, y compris la peine de mort et l'emprisonnement à vie. Il souligne les conséquences négatives pour la santé, la sécurité et les droits des citoyens ougandais, ainsi que les sanctions et restrictions commerciales imposées par les États-Unis en réponse.
Points clés
L'Ouganda a promulgué une loi criminalisant les relations homosexuelles avec des peines allant jusqu'à l'emprisonnement à vie et, dans certains cas, la mort.
Cette loi a entraîné une augmentation de la violence, des arrestations, des expulsions et des pertes d'emploi pour les personnes LGBTQI+ en Ouganda.
Les États-Unis ont imposé des sanctions, des restrictions de visa et des limitations commerciales à l'Ouganda, exhortant à l'abrogation de la loi controversée.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1324
Parrain : Rep. Takano, Mark [D-CA-39]
Date de début : 2024-06-26
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Condemning Uganda's undemocratic human rights regression.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1324.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-26.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'Ouganda a promulgué une loi criminalisant les relations homosexuelles avec des peines allant jusqu'à l'emprisonnement à vie et, dans certains cas, la mort.
  • Cette loi a entraîné une augmentation de la violence, des arrestations, des expulsions et des pertes d'emploi pour les personnes LGBTQI+ en Ouganda.
  • Les États-Unis ont imposé des sanctions, des restrictions de visa et des limitations commerciales à l'Ouganda, exhortant à l'abrogation de la loi controversée.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Takano, Mark [D-CA-39].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Sponsor introductory remarks on measure. (CR H4403)

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Sécurité