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Excuses pour la discrimination envers les personnes LGBT dans la fonction publique américaine

Cette résolution de la Chambre des représentants des États-Unis reconnaît officiellement et présente des excuses pour des décennies de discrimination et de mauvais traitements envers les personnes LGBT qui ont servi dans l'armée, le service diplomatique et la fonction publique fédérale. Elle vise à réparer symboliquement les préjudices qui ont affecté la vie, les carrières et les finances de milliers de citoyens, et souligne l'engagement du gouvernement à traiter tout le monde de manière égale à l'avenir.
Points clés
Excuses officielles du gouvernement américain pour la discrimination envers les personnes LGBT dans la fonction publique, y compris l'armée et la fonction civile.
Confirmation que des politiques comme « Don’t Ask, Don’t Tell » étaient discriminatoires et ont causé d'énormes préjudices.
Engagement du gouvernement à traiter tous les employés actuels et futurs de la fonction publique de manière égale et juste, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
La résolution n'autorise pas de réclamations financières contre les États-Unis ; elle est de nature symbolique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1329
Parrain : Rep. McClellan, Jennifer L. [D-VA-4]
Date de début : 2024-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Acknowledging and apologizing for the mistreatment of, and discrimination against, lesbian, gay, bisexual, and transgender individuals who served the United States in the uniformed services, the Foreign Service, and the Federal civil service.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1329.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Excuses officielles du gouvernement américain pour la discrimination envers les personnes LGBT dans la fonction publique, y compris l'armée et la fonction civile.
  • Confirmation que des politiques comme « Don’t Ask, Don’t Tell » étaient discriminatoires et ont causé d'énormes préjudices.
  • Engagement du gouvernement à traiter tous les employés actuels et futurs de la fonction publique de manière égale et juste, quelle que soit leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.
  • La résolution n'autorise pas de réclamations financières contre les États-Unis ; elle est de nature symbolique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. McClellan, Jennifer L. [D-VA-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Introduced in House

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Travail Sécurité