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Appel à l'invocation du 25e amendement concernant le président Biden

Cette résolution de la Chambre des représentants exhorte la vice-présidente Kamala D. Harris à agir en vertu du 25e amendement. L'objectif est de déclarer le président Joseph R. Biden incapable d'exercer ses fonctions et qu'elle assume immédiatement les pouvoirs de présidente par intérim. Pour les citoyens, cela signifie un changement potentiel au plus haut poste du pays, ce qui pourrait affecter la stabilité politique et l'orientation des politiques.
Points clés
La résolution appelle la vice-présidente Harris à réunir le Cabinet pour évaluer la capacité du président Biden à exercer ses fonctions.
Si jugée incapable, la vice-présidente Harris assumerait immédiatement les pouvoirs de présidente par intérim.
Le document indique que le président Biden a démontré à plusieurs reprises son incapacité à s'acquitter de ses fonctions.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HRES_1336
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2024-06-28
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-05-20
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Calling on Vice President Kamala D. Harris to convene and mobilize the principal officers of the executive departments of the Cabinet to activate section 4 of the 25th Amendment to declare President Joseph R. Biden incapable of executing the duties of his office and to immediately exercise powers as Acting President.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HRES_1336.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-06-28.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La résolution appelle la vice-présidente Harris à réunir le Cabinet pour évaluer la capacité du président Biden à exercer ses fonctions.
  • Si jugée incapable, la vice-présidente Harris assumerait immédiatement les pouvoirs de présidente par intérim.
  • Le document indique que le président Biden a démontré à plusieurs reprises son incapacité à s'acquitter de ses fonctions.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-24.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice